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Publié le 30 mars 2023Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est un des documents constitutifs des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et qui complète donc le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et les annexes.
Ce programme décline les orientations stratégiques du PADD en actions. Il précise donc les calendriers prévisionnels, modalités financières, de pilotage et de partenariat permettant la mise en œuvre opérationnelle de la politique locale de l’habitat du territoire. Il porte donc notamment sur les objectifs et modalités de production de logement, les actions d’amélioration de l’habitat privé et de lutte contre l’habitat indigne, l’observation des dynamiques territoriales de l’habitat ou encore la réponse aux besoins spécifiques des ménages, tout en identifiant les articulations nécessaires avec le volet réglementaire du PLUi.
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