L’expression du mois : CIS ou contrat à impact social

Un Contrat à Impact Social (CIS) est un mécanisme financier qui a pour objectif de créer une collaboration entre des investisseurs, des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et le secteur public autour d’un même objectif : favoriser l’innovation pour répondre à des besoins sociaux.

Il s’agirait ainsi d’un contrat gagnant-gagnant :

• Un acteur propose une solution nouvelle en réponse à un besoin social ;
• Des investisseurs privés financent ce programme;
• Un évaluateur indépendant mesure l’impact du programme et l’atteinte des objectifs fixés ;
• En cas de réussite, le secteur public rembourse aux investisseurs le financement apporté, avec des intérêts limités, , en fonction de l’impact social mesuré et notamment des économies effectivement réalisées grâce à la solution expérimentée. Dans le cas contraire, les investisseurs perdent leurs apports.

Dans la continuité des appels à projet de CIS initiés par l’Etat, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire a annoncé en septembre 2019 qu’il lancerait en 2020 un Fonds de Paiement au Résultat sur trois thématiques, parmi lesquelles la lutte contre le sans-abrisme.