Accompagner le Département de l’Ain dans ses réflexions sur la création d’un OFS territorial

Le 3 mars dernier, Espacité présentait devant le Conseil Départemental de l’Ain et ses partenaires (DDT de l’Ain, EPCI du territoire…) le rendu du diagnostic de l’étude visant à estimer le potentiel et le dimensionnement d’un Organisme de Foncier Solidaire sur le territoire du département. 

Cette démarche, initiée au début de l’année 2023, vise à engager une réflexion sur la réponse à apporter aux difficultés d’accession à la propriété des ménages intermédiaires sur un certain nombre de secteurs du territoire. Ces dernières années, les territoires situés à proximité des métropoles lyonnaise et genevoise connaissent un renchérissement tout particulier du foncier et de l’immobilier, rendant de plus en plus difficile l’accession à la propriété pour des ménages locaux, en concurrence avec les travailleurs des métropoles aux capacités financières supérieures. Face à cette problématique d’éviction des classes moyennes, d’autres territoires ont fait le choix de développer des opérations en BRS pour répondre à une demande locale et fluidifier les parcours résidentiel des ménages. Dans ce contexte, le département de l’Ain s’interroge à son tour sur l’opportunité de mettre en place un OFS destiné à accompagner le montage d’opérations en BRS au service d’une stratégie départementale.  

Dans ce cadre, l’agence Espacité et le cabinet VJA accompagnent le Conseil Départemental dans le cadre d’une première phase d’étude de marché et de potentialité, restituée lors d’un comité de pilotage début mars et visant à identifier les cibles potentielles du BRS sur le territoire départemental. La deuxième phase de définition d’un modèle économique et de fonctionnement qui débutera dans les prochaines semaines, permettra dans un premier temps de définir les cibles et conditions de développement d’opérations en BRS. Sur cette base, les partenaires seront consultés afin qu’ils puissent se positionner sur l’opportunité de mettre en place un OFS à l’échelle du département et sur leur implication dans le dispositif. Espacité et VJA s’attacheront à proposer la forme juridique la plus adaptée pour un OFS territorial afin de prendre en compte ces différents paramètres.   

Le cas échéant, le groupement accompagnera les parties prenantes à la création de la structure, via un appui à la détermination de la gouvernance et du business plan. Il s’agira également d’identifier les besoins en matière de mobilisation des moyens humains et matériels afin de sécuriser le modèle économique et assurer le fonctionnement de l’organisme sur la longue durée. Espacité et VJA accompagneront finalement la maitrise d’ouvrage dans la rédaction du dossier de demande d’agrément et des délibérations nécessaires à la création de l’OFS.